Relèvement des Taux de TVA en Suisse pour 2024

À partir du 1er janvier 2024, les taux de TVA seront ajustés comme suit :

• Le taux normal sera augmenté de 7,7% à 8,1%. Ce taux s’applique à la majorité des biens et services.
• Le taux réduit, principalement pour les biens de première nécessité, passera de 2,5% à 2,6%.
• Le taux spécial pour l’hébergement (hôtels, etc.) augmentera de 3,7% à 3,8%.

Il est crucial de mettre à jour les systèmes de facturation pour refléter ces nouveaux taux. Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes lors de l’émission de leurs factures et anticiper ce changement. 

Attention aux prestations facturées en 2023 qui concernent 2024. Toute prestation qui concerne 2024 doit déjà indiquer les nouveaux taux, même si la facture est établie en 2023

Cela concerne notamment toutes les prestations facturées d’avances (abonnement, leasing, contrat d’entretien, etc.)
Sont également concernées les demandes d’acomptes pour des prestations qui seront réalisées dès le 1er janvier 2024
Si la prestation est répartie sur 2 années civiles, une répartition au pro-rata temporis doit être réalisée (sinon, le nouveau taux s’applique sur l’intégralité de la facture)